POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION
DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET AUX COOKIES 

 

La présente politique a pour objet d'informer l'utilisateur du Site (l'"Utilisateur") sur les moyens que le Cabinet met en œuvre pour collecter les données à caractère personnel de l'Utilisateur, dans le respect le plus strict de ses droits.

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Le Cabinet indique qu'il se conforme, dans la collecte et la gestion des données à caractère personnel de l'Utilisateur, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (la "Loi Informatique et Libertés"), ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le "RGPD").

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En accédant et/ou en utilisant le présent site accessible à l’adresse hmamoudjy-avocat.fr (le "Site"), l'Utilisateur accepte, tacitement et sans réserve, les conditions d’utilisation du Site telles que décrites dans la présente page.

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1. Responsable de collecte des données

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Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est Maître Houzefa Moula Mamoudjy, Avocat au Barreau de Paris, dont le Cabinet est sis 3, rue Saint-Philippe du Roule - 75008 PARIS.
 

2. Propriété intellectuelle

 

Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes et illustrations (les "Éléments de Propriété Intellectuelle") sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

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La reproduction totale ou partielle des Éléments de Propriété Intellectuelle est strictement interdite.

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L’Utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’est autorisé à reproduire les Éléments de Propriété Intellectuelle du Site qu’aux fins de consultation du Site.

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3.  Cookies

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Un cookie est un fichier informatique qui ne permet pas d’identifier directement la personne concernée mais stocke sur son ordinateur et/ou équipement des informations relatives aux pages consultées, aux dates et heures de la consultation, aux informations saisies et conservées pour éviter une saisie ultérieure (les "Cookies"). La navigation sur le Site est susceptible d’entraîner l’installation de Cookies sur les équipements de la personne concernée.

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Les Cookies ont pour finalité de :

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• faciliter la visite du Site ;

• avoir la possibilité de partager des contenus sur les réseaux sociaux ;

• permettre d’évaluer l’audience du Site.

 

L'Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de Cookies en configurant son navigateur. Les données relatives aux Cookies des Utilisateurs sont conservées pour une durée de 13 mois à compter de leur collecte.

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4. Accès aux données à caractère personnel 

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Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, l'Utilisateur dispose du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données le concernant en contactant le Cabinet à l’adresse électronique suivante : hm@hmamoudjy-avocat.fr.

 

Le Cabinet rappelle aux Utilisateurs dont les données sont collectées sur le fondement de l'intérêt légitime du Cabinet, qu’ils peuvent à tout moment s'opposer au traitement des données les concernant.

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5. Entrée en vigueur

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La présente politique est entrée en vigueur le 8 septembre 2025.

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6. Crédits photos

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Les photographies reproduites sur le Site sont les œuvres de :

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• Adomas Aleno

• Israel Andrade

• Abdelhamid Azoui

• Katja Bayer

• ​Elizabeth Lies

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• Didier Weemaels

• Lucas George Wendt

• George Zheng